Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Huningue Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Huningue et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 576,8 km de Huningue
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L ALSA JURIS

Office à 25,2 km de Huningue

FREUDENREICH PIERRE

Office à 34,2 km de Huningue

S.E.L.A.R.L GUALLAR François

Office à 2,1 km de Huningue

LAZARD-GUEDJ VALERIE

Office à 26,5 km de Huningue

S.E.L.A.R.L FIX - GROB

Office à 55,5 km de Huningue

S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick

Office à 24,3 km de Huningue

S.C.P FOURNIER et MOSCATO

Office à 1,6 km de Huningue

KALTENBACH PIERRE

Office à 42,8 km de Huningue

EICHINGER JEAN-MARC

Office à 44,3 km de Huningue

HONOR David

Office à 37,6 km de Huningue

S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck

Office à 55,7 km de Huningue

KRAFFT-GRALL Sandrine

Office à 26,2 km de Huningue

KRAFFT Pascal

Office à 23,3 km de Huningue

JARDON ERIC

Office à 56,1 km de Huningue

CORBARI Eric

Office à 24,5 km de Huningue

MOHR FRANCK

Office à 77,7 km de Huningue

S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS

Office à 26,5 km de Huningue

S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie

Office à 26,5 km de Huningue

BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE

Office à 64,5 km de Huningue

S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen

Office à 55,8 km de Huningue

SAAS Jean-Luc

Office à 57,4 km de Huningue

COPI JEAN-LUC

Office à 26,6 km de Huningue

WILLER STEPHAN

Office à 26,5 km de Huningue

S.C.P BADER Philippe

Office à 26,5 km de Huningue

PIERRE Benjamin

Office à 59,4 km de Huningue

GRASSER Karine

Office à 44,1 km de Huningue

STEHLE PHILIPPE

Office à 24,5 km de Huningue

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.