Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Herserange Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Herserange et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 547,5 km de Herserange
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.S ACT' VERDEAUX-MANGINOT CATHERINE

Office à 114,6 km de Herserange

S.C.P DIDRY CHRISTIAN

Office à 96,9 km de Herserange

S.C.P ISELIN ROBERT ISELIN RAPHAEL

Office à 115,6 km de Herserange

S.E.L.A.R.L JUSTITIA

Office à 71,3 km de Herserange

S.C.P GUENARDEAU ERIC DUHAMEL NATHALIE

Office à 94,7 km de Herserange

HARMAND PASCAL

Office à 96,7 km de Herserange

S.C.P DZELEBDZIC CHRISTOPHE

Office à 32,2 km de Herserange

S.E.L.A.R.L ABH - GERARD RODIER

Office à 31,5 km de Herserange

S.E.L.A.R.L VELEV - BOULANGER

Office à 96,5 km de Herserange

S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François

Office à 94,7 km de Herserange

GOZZI DOMINIQUE

Office à 16,7 km de Herserange

S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François

Office à 96,6 km de Herserange

S.C.P De JOUX Gaëlle et POCHON Anthony

Office à 96,6 km de Herserange

INGOLT Sandra

Office à 71,6 km de Herserange

DRANSARD VIRGINIE

Office à 40,9 km de Herserange

RENARD Mélissa

Office à 95,4 km de Herserange

S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES

Office à 137,6 km de Herserange

S.C.P GERBAULET Laurent et ETHEVE Sandra

Office à 105,7 km de Herserange

S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES

Office à 114,6 km de Herserange

S.E.L.A.R.L NEVALCOUX Sacha, GEORGES-WERNERT Nadège, JODEL Benoît

Office à 96,7 km de Herserange

S.E.L.A.R.L BAUER Alexandre

Office à 2,3 km de Herserange

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.