Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Habsheim Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Habsheim et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 567,9 km de Habsheim
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BRICKERT-JEANNIARD CLARISSE

Office à 46,5 km de Habsheim

CORBARI Eric

Office à 5,9 km de Habsheim

WILLER STEPHAN

Office à 9,6 km de Habsheim

S.C.P WEIBEL - WEIBEL Patrick et WEIBEL Erick

Office à 5,9 km de Habsheim

S.E.L.A.R.L FIX - GROB

Office à 38,4 km de Habsheim

EICHINGER JEAN-MARC

Office à 25,0 km de Habsheim

SAAS Jean-Luc

Office à 40,5 km de Habsheim

FREUDENREICH PIERRE

Office à 15,5 km de Habsheim

COPI JEAN-LUC

Office à 9,4 km de Habsheim

HONOR David

Office à 19,4 km de Habsheim

S.E.L.A.R.L GUALLAR François

Office à 19,6 km de Habsheim

KRAFFT-GRALL Sandrine

Office à 18,3 km de Habsheim

KALTENBACH PIERRE

Office à 24,9 km de Habsheim

KRAFFT Pascal

Office à 27,7 km de Habsheim

GRASSER Karine

Office à 24,8 km de Habsheim

JARDON ERIC

Office à 38,9 km de Habsheim

S.E.L.A.R.L ALSA JURIS

Office à 13,2 km de Habsheim

LAZARD-GUEDJ VALERIE

Office à 9,5 km de Habsheim

S.C.P BADER Philippe

Office à 9,6 km de Habsheim

MOHR FRANCK

Office à 59,5 km de Habsheim

S.E.L.A.R.L ALSACTE - L. LHOMME - Y.KALIS

Office à 9,8 km de Habsheim

S.E.L.A.R.L STENGER André et DENEUVILLE Karen

Office à 38,5 km de Habsheim

S.C.P FOURNIER et MOSCATO

Office à 19,7 km de Habsheim

STEHLE PHILIPPE

Office à 5,7 km de Habsheim

S.E.L.A.R.L K & H KLEIN Jean Marc & HOLL Stéphanie

Office à 9,6 km de Habsheim

S.C.P RANOUX-ORSAT Laurence CHRISTOPHE Franck

Office à 38,6 km de Habsheim

PIERRE Benjamin

Office à 40,2 km de Habsheim

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.