S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 11,7 km de Grenay
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Grenay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Grenay
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Autres professions à Grenay
Commissaires de justice à Grenay sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
MUCHERY OLIVIER
Office à 85,0 km de Grenay
BAUDRY Marine
Office à 47,4 km de Grenay
BLARINGHEM MARC
Office à 8,4 km de Grenay
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 13,7 km de Grenay
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 68,8 km de Grenay
CUVILLIER PATRICK
Office à 77,0 km de Grenay
DUISANT LEOPOLD
Office à 47,3 km de Grenay
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 73,0 km de Grenay
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 84,8 km de Grenay
BLEITRACH NATACHA
Office à 51,5 km de Grenay
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 82,6 km de Grenay
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 11,2 km de Grenay
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 7,8 km de Grenay
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 15,5 km de Grenay
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 18,1 km de Grenay
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 68,6 km de Grenay
PATOU LAËTICIA
Office à 7,1 km de Grenay
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 11,4 km de Grenay
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 82,9 km de Grenay
LEBAS Lydie
Office à 82,6 km de Grenay
CROCCEL FRANCOIS
Office à 83,2 km de Grenay
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 11,1 km de Grenay
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 49,8 km de Grenay
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 47,5 km de Grenay
LELEU Anne-Charlotte
Office à 36,8 km de Grenay
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 11,2 km de Grenay
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 18,3 km de Grenay
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 31,5 km de Grenay
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 16,2 km de Grenay
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.