- Office à 53,3 km de Grand-Aigueblanche
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Grand-Aigueblanche Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Grand-Aigueblanche et ses environs, jeux concours
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- Office à 447,2 km de Grand-Aigueblanche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 491,6 km de Grand-Aigueblanche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 494,5 km de Grand-Aigueblanche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L VIATORES
Office à 45,8 km de Grand-Aigueblanche
S.E.L.A.R.L ORMEDO
Office à 45,5 km de Grand-Aigueblanche
S.C.P COLLET PASCALE
Office à 50,5 km de Grand-Aigueblanche
S.E.L.A.R.L TABOURET Aurélie
Office à 24,9 km de Grand-Aigueblanche
S.E.L.A.R.L ALP Juris
Office à 21,3 km de Grand-Aigueblanche
S.C.P SANNINO Patrick VIVARELLI Laure et SILINSKI Béatrice
Office à 45,4 km de Grand-Aigueblanche
S.E.L.A.R.L DEFLIN Jonathan et HYVERT Sandrine
Office à 45,7 km de Grand-Aigueblanche
PLANTAZ Laurent
Office à 35,6 km de Grand-Aigueblanche
S.C.P BOURSIER CELINE
Office à 34,1 km de Grand-Aigueblanche
S.C.P ROQUE DOMINIQUE RAVIER NATHALIE
Office à 50,9 km de Grand-Aigueblanche
CECILLON - BISON Rosemary
Office à 27,5 km de Grand-Aigueblanche
S.E.L.A.R.L SPINELLI, SAINT-MARTIN, REVEL
Office à 2,8 km de Grand-Aigueblanche
MORELLO-MILESI CAROLE
Office à 21,3 km de Grand-Aigueblanche
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.