THIRY Laurence
Office à 80,7 km de Gourin
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Gourin Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Gourin
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Autres professions à Gourin
Commissaires de justice à Gourin sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS
Office à 46,7 km de Gourin
S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre
Office à 83,8 km de Gourin
S.A.R.L Huissiers.BZH
Office à 99,4 km de Gourin
S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie
Office à 81,2 km de Gourin
BERJOT CATHERINE
Office à 93,5 km de Gourin
CARIOU Marion
Office à 118,4 km de Gourin
BERJOT CATHERINE
Office à 80,2 km de Gourin
THIRY Laurence
Office à 113,0 km de Gourin
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 80,8 km de Gourin
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 81,4 km de Gourin
S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud
Office à 46,7 km de Gourin
S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise
Office à 46,5 km de Gourin
S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine
Office à 92,1 km de Gourin
S.E.L.A.R.L ACTOUEST
Office à 47,7 km de Gourin
JOBARD FREDERIQUE
Office à 43,7 km de Gourin
S.A.R.L CELTA HUISSIERS
Office à 46,6 km de Gourin
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.