Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Gourin Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Gourin et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 351,8 km de Gourin
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

THIRY Laurence

Office à 80,7 km de Gourin

S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS

Office à 46,7 km de Gourin

S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre

Office à 83,8 km de Gourin

S.A.R.L Huissiers.BZH

Office à 99,4 km de Gourin

S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie

Office à 81,2 km de Gourin

BERJOT CATHERINE

Office à 93,5 km de Gourin

CARIOU Marion

Office à 118,4 km de Gourin

BERJOT CATHERINE

Office à 80,2 km de Gourin

THIRY Laurence

Office à 113,0 km de Gourin

S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID

Office à 80,8 km de Gourin

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 81,4 km de Gourin

S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud

Office à 46,7 km de Gourin

S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise

Office à 46,5 km de Gourin

S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine

Office à 92,1 km de Gourin

S.E.L.A.R.L ACTOUEST

Office à 47,7 km de Gourin

JOBARD FREDERIQUE

Office à 43,7 km de Gourin

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 46,6 km de Gourin

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.