S.E.L.A.R.L NEVALCOUX Sacha, GEORGES-WERNERT Nadège, JODEL Benoît
Office à 15,5 km de Gondreville
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Gondreville Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Gondreville
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Autres professions à Gondreville
Commissaires de justice à Gondreville sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES
Office à 40,1 km de Gondreville
RENARD Mélissa
Office à 14,7 km de Gondreville
S.E.L.A.R.L ABH - GERARD RODIER
Office à 61,7 km de Gondreville
S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François
Office à 15,8 km de Gondreville
S.C.P ISELIN ROBERT ISELIN RAPHAEL
Office à 40,8 km de Gondreville
S.C.P DZELEBDZIC CHRISTOPHE
Office à 61,1 km de Gondreville
S.C.P GERBAULET Laurent et ETHEVE Sandra
Office à 25,7 km de Gondreville
DRANSARD VIRGINIE
Office à 51,5 km de Gondreville
S.E.L.A.S ACT' VERDEAUX-MANGINOT CATHERINE
Office à 40,1 km de Gondreville
S.E.L.A.R.L JUSTITIA
Office à 23,4 km de Gondreville
S.C.P GUENARDEAU ERIC DUHAMEL NATHALIE
Office à 6,1 km de Gondreville
INGOLT Sandra
Office à 23,4 km de Gondreville
S.E.L.A.R.L BAUER Alexandre
Office à 91,7 km de Gondreville
S.E.L.A.R.L VELEV - BOULANGER
Office à 15,7 km de Gondreville
GOZZI DOMINIQUE
Office à 87,4 km de Gondreville
S.C.P De JOUX Gaëlle et POCHON Anthony
Office à 15,9 km de Gondreville
S.C.P DIDRY CHRISTIAN
Office à 16,0 km de Gondreville
S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François
Office à 6,6 km de Gondreville
HARMAND PASCAL
Office à 16,5 km de Gondreville
S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES
Office à 63,0 km de Gondreville
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.