Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Gisors Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Gisors et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 350,0 km de Gisors
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud

Office à 35,2 km de Gisors

S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud

Office à 32,2 km de Gisors

PERREU CAROLINE

Office à 70,4 km de Gisors

S.E.L.A.R.L SNYERS Carole

Office à 54,4 km de Gisors

BRIZARD JEAN-PIERRE

Office à 98,0 km de Gisors

S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine

Office à 55,8 km de Gisors

S.C.P THIERY Sandrine THIERY Guillaume

Office à 45,3 km de Gisors

S.C.P JUAREZ Eric, HECTOR Joëlle, DUFLOS Alexandre et REMOND Audrey

Office à 65,8 km de Gisors

VASSALLO-WURTZ SYLVIE

Office à 30,6 km de Gisors

S.E.L.A.R.L LEVESQUE,MARMION et Associés

Office à 55,0 km de Gisors

S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine

Office à 87,0 km de Gisors

S.C.P RAULT Chantal LE ROY Frédéric

Office à 52,9 km de Gisors

S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE

Office à 76,8 km de Gisors

S.C.P AUBLE GERARD AUBLE GUILLAUME

Office à 81,1 km de Gisors

S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE

Office à 89,0 km de Gisors

S.E.L.A.R.L SNYERS Carole

Office à 41,9 km de Gisors

BOEUF-GREBOVAL ARNAUDE

Office à 92,4 km de Gisors

S.E.L.A.R.L DELBE CEDRIC

Office à 45,3 km de Gisors

LEGRAS FABIENNE

Office à 92,6 km de Gisors

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.