- Office à 12,4 km de Fuveau
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fuveau Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Fuveau et ses environs, jeux concours
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- Office à 128,0 km de Fuveau
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 79,2 km de Fuveau
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 83,0 km de Fuveau
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 9,2 km de Fuveau
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 23,2 km de Fuveau
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
Office à 23,3 km de Fuveau
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 23,5 km de Fuveau
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 43,7 km de Fuveau
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 43,7 km de Fuveau
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 23,6 km de Fuveau
S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas
Office à 13,7 km de Fuveau
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 82,2 km de Fuveau
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 33,0 km de Fuveau
S.C.P GALY Patrick, De GOLBERY Olivier & ESCUDIER Julien
Office à 22,9 km de Fuveau
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 23,6 km de Fuveau
MEFFRE Sandrine
Office à 18,5 km de Fuveau
S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane
Office à 13,5 km de Fuveau
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
Office à 12,5 km de Fuveau
S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 12,4 km de Fuveau
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 23,4 km de Fuveau
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 23,3 km de Fuveau
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 23,4 km de Fuveau
S.C.P ROSA GUY
Office à 27,8 km de Fuveau
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 23,7 km de Fuveau
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 47,6 km de Fuveau
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 50,7 km de Fuveau
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 44,5 km de Fuveau
S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 24,4 km de Fuveau
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 23,2 km de Fuveau
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 23,3 km de Fuveau
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 74,9 km de Fuveau
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.