Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fussy Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fussy

Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Fussy avec ces filtres

Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.

Autres professions à Fussy

Commissaires de justice à Fussy sans prise de RDV en ligne

Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.

MENARD-METTRAY MYRIAM

Office à 29,1 km de Fussy

S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE

Office à 5,4 km de Fussy

S.E.L.A.R.L JURIS CENTRE FRANCE

Office à 38,1 km de Fussy

S.E.L.A.R.L GIMS CONSTATS

Office à 37,1 km de Fussy

S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie

Office à 15,3 km de Fussy

S.E.L.A.R.L BRILL Maryse

Office à 30,1 km de Fussy

S.E.L.A.R.L CH JURIS

Office à 47,1 km de Fussy

S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine

Office à 44,8 km de Fussy

S.C.P RICHARD Jean-François, HOYAU Marie et GERAULT Stéphanie

Office à 6,4 km de Fussy

S.C.P PIDANCE Stéphane GUY Séverine

Office à 47,3 km de Fussy

Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?

Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.