S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine
Office à 22,9 km de Fumel
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fumel Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fumel
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Autres professions à Fumel
Commissaires de justice à Fumel sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P WEINGAND ALAIN
Office à 22,9 km de Fumel
S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS
Office à 64,1 km de Fumel
BIASI MICHEL
Office à 27,3 km de Fumel
S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA
Office à 72,9 km de Fumel
S.C.P ANDRIEU Gilles, BRUNEAU Yves et MELLADO-PROST Guilaine
Office à 23,0 km de Fumel
S.C.P FRÊCHE EMILIE MORILLON SANDRA
Office à 53,8 km de Fumel
S.C.P BONNIN PIERRE-JEAN BEYSSERESSE-POLTEAU VANESSA
Office à 61,1 km de Fumel
S.E.L.A.R.L VIGUIER TACCONI
Office à 42,9 km de Fumel
PAPOT Mélanie
Office à 42,9 km de Fumel
S.C.P GRANIER REGIS DAVID LAURENCE
Office à 63,6 km de Fumel
S.C.P BEGOULE JEAN-PIERRE REVOLAT FRANCOIS
Office à 64,1 km de Fumel
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.