- Office à 72,1 km de Froideconche
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Froideconche Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Froideconche et ses environs, jeux concours
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- Office à 447,2 km de Froideconche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 479,7 km de Froideconche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GRUX EMMANUEL
Office à 29,0 km de Froideconche
MIELE DAVID
Office à 16,0 km de Froideconche
S.E.L.A.R.L ACTA JURHUISS
Office à 12,9 km de Froideconche
S.C.P BOCKSTAHLER Audrey et JAILLET SERRAND Charlie
Office à 62,3 km de Froideconche
S.E.L.A.R.L ADCF JURIS
Office à 37,1 km de Froideconche
S.E.L.A.R.L ACTA JURHUISS
Office à 31,1 km de Froideconche
MARGOLIS Joffrey
Office à 15,2 km de Froideconche
S.C.P BOCKSTAHLER Audrey et JAILLET SERRAND Charlie
Office à 74,5 km de Froideconche
S.E.L.A.R.L MOURET-LECOUP ALEXANDRA
Office à 29,5 km de Froideconche
S.C.P GIROUD JEAN-RENE LELOUP CHRISTELLE
Office à 3,6 km de Froideconche
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.