Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fresnes-sur-Escaut Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Fresnes-sur-Escaut et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 520,8 km de Fresnes-sur-Escaut
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P GUEPIN FRANCIS PICOT PHILIPPE GUEPIN GAUTIER

Office à 43,5 km de Fresnes-sur-Escaut

LEMAIRE FREDERIC

Office à 71,1 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 9,1 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P LEFEBVRE THIERRY

Office à 43,6 km de Fresnes-sur-Escaut

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 42,5 km de Fresnes-sur-Escaut

VANDEVOORDE Fanny

Office à 80,7 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 20,9 km de Fresnes-sur-Escaut

SAUVE PHILIPPE

Office à 45,1 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 36,9 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 35,3 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine

Office à 43,9 km de Fresnes-sur-Escaut

S.A.S.U JUSTITIA LEX

Office à 107,7 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY

Office à 43,0 km de Fresnes-sur-Escaut

MORIO Jean-Michel

Office à 38,1 km de Fresnes-sur-Escaut

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 46,5 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 25,1 km de Fresnes-sur-Escaut

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 100,5 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P CANDAS Delphine DELAUTRE Arnaud GUILLOU Clair-Vincent

Office à 41,3 km de Fresnes-sur-Escaut

S.E.L.A.R.L NORD LEX

Office à 56,9 km de Fresnes-sur-Escaut

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 56,2 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 44,4 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 107,8 km de Fresnes-sur-Escaut

KEDDAR XAVIER

Office à 25,1 km de Fresnes-sur-Escaut

WALLART JEREMY

Office à 8,5 km de Fresnes-sur-Escaut

S.A.S LISON José et CATTIAUX Maxime

Office à 41,1 km de Fresnes-sur-Escaut

LANDRIEUX HELENE

Office à 19,3 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P BEAUGRAND Delphine ZUKOWSKI Mickaël ELOY Catherine

Office à 56,7 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P GLORIEUX FABIENNE MANCHEZ PHILIPPE

Office à 43,6 km de Fresnes-sur-Escaut

S.A.S AUXILIACT

Office à 80,3 km de Fresnes-sur-Escaut

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

Office à 36,4 km de Fresnes-sur-Escaut

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.