ALDEBERT PHILIPPE
Office à 38,3 km de Fos-sur-Mer
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fos-sur-Mer Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fos-sur-Mer
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Villes proches
Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Fos-sur-Mer.
Autres professions à Fos-sur-Mer
Commissaires de justice à Fos-sur-Mer sans prise de RDV en ligne
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S.A.S HERBETTE, OUTRE ET ASSOCIES
Office à 41,7 km de Fos-sur-Mer
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
Office à 37,9 km de Fos-sur-Mer
S.C.P MASCRET Franck, FORNELLI Stéphane, SAGLIETTI Stéphanie, VERSINI Henri-Pierre
Office à 35,3 km de Fos-sur-Mer
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 38,1 km de Fos-sur-Mer
S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime
Office à 37,9 km de Fos-sur-Mer
S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 39,6 km de Fos-sur-Mer
S.E.L.A.R.L BAGNOL - SCHINETTI
Office à 55,3 km de Fos-sur-Mer
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 39,4 km de Fos-sur-Mer
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 8,3 km de Fos-sur-Mer
S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE
Office à 38,1 km de Fos-sur-Mer
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 37,0 km de Fos-sur-Mer
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 37,8 km de Fos-sur-Mer
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 38,1 km de Fos-sur-Mer
S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
Office à 37,8 km de Fos-sur-Mer
MEFFRE Sandrine
Office à 46,8 km de Fos-sur-Mer
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 47,3 km de Fos-sur-Mer
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 25,6 km de Fos-sur-Mer
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 34,9 km de Fos-sur-Mer
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 37,6 km de Fos-sur-Mer
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 37,9 km de Fos-sur-Mer
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 40,0 km de Fos-sur-Mer
S.C.P CHAMPION Véronique & JULLIAN Coralie
Office à 38,2 km de Fos-sur-Mer
S.C.P ROSA GUY
Office à 22,2 km de Fos-sur-Mer
S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 29,8 km de Fos-sur-Mer
S.C.P RAOUX Philippe
Office à 47,6 km de Fos-sur-Mer
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 38,0 km de Fos-sur-Mer
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 37,8 km de Fos-sur-Mer
S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane
Office à 40,2 km de Fos-sur-Mer
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
Office à 53,8 km de Fos-sur-Mer
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.