S.C.P CALLENS-HENRY Sophie SOUYAH-MEDEUF Shérazade
Office à 78,6 km de Fontaine-Lavaganne
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fontaine-Lavaganne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fontaine-Lavaganne
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Autres professions à Fontaine-Lavaganne
Commissaires de justice à Fontaine-Lavaganne sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P SAUNIER Corinne RIGOUSTE Guillaume
Office à 42,0 km de Fontaine-Lavaganne
S.C.P FOUGERON JEAN GAUTHIER ISABELLE
Office à 20,5 km de Fontaine-Lavaganne
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 57,6 km de Fontaine-Lavaganne
ROGER XAVIER
Office à 81,6 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 53,1 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L HARDY-BOSSE , PICY-MACQUIN
Office à 75,5 km de Fontaine-Lavaganne
S.C.P CICUTO Robert et GERMAIN Valérie
Office à 48,1 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER
Office à 52,8 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L JURIJUST
Office à 36,1 km de Fontaine-Lavaganne
S.C.P BACLET GUY QUIGNON JULIEN
Office à 2,3 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L JURICOM
Office à 65,3 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L DORINET XAVIER
Office à 64,7 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L PAILLARD OLLAGNON MARA COULON
Office à 53,6 km de Fontaine-Lavaganne
S.C.P BERAT Nathalie FORESTIER Marlène CIVIERO Elodie
Office à 63,0 km de Fontaine-Lavaganne
S.E.L.A.R.L MARGO-DOYEN Catherine DOYEN Florent
Office à 57,8 km de Fontaine-Lavaganne
S.C.P CASTANIÉ - TALBOT - CASTANIÉ - HAMON
Office à 20,6 km de Fontaine-Lavaganne
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.