S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 61,9 km de Fleury-les-Aubrais
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fleury-les-Aubrais Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fleury-les-Aubrais
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Autres professions à Fleury-les-Aubrais
Commissaires de justice à Fleury-les-Aubrais sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
COURION PATRICK
Office à 50,9 km de Fleury-les-Aubrais
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 60,5 km de Fleury-les-Aubrais
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 36,4 km de Fleury-les-Aubrais
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 3,0 km de Fleury-les-Aubrais
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 17,1 km de Fleury-les-Aubrais
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 3,4 km de Fleury-les-Aubrais
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 3,2 km de Fleury-les-Aubrais
BOUGUERA NADIA
Office à 27,4 km de Fleury-les-Aubrais
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 23,4 km de Fleury-les-Aubrais
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 3,0 km de Fleury-les-Aubrais
VANGEON PIERRE
Office à 25,2 km de Fleury-les-Aubrais
DERUELLE François
Office à 2,2 km de Fleury-les-Aubrais
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 38,7 km de Fleury-les-Aubrais
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 4,4 km de Fleury-les-Aubrais
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 61,2 km de Fleury-les-Aubrais
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 2,8 km de Fleury-les-Aubrais
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.