S.C.P CHARLIER DE VRAINVILLE Gérard ANGOT Frédéric THOMAS Blandine
Office à 42,7 km de Flassans-sur-Issole
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Flassans-sur-Issole Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Flassans-sur-Issole
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Autres professions à Flassans-sur-Issole
Commissaires de justice à Flassans-sur-Issole sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P BABAU-CHAMBON
Office à 35,3 km de Flassans-sur-Issole
D'AFFRONTO Eric
Office à 35,8 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P JOLY Sébastien SULTAN Yves
Office à 28,7 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P BOURGEONNIER CHRISTIAN
Office à 27,3 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P FRADIN JERÔME MARIGLIANO PHILIPPE
Office à 23,8 km de Flassans-sur-Issole
S.E.L.A.R.L ESTIENNE ERIC
Office à 13,3 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P MARTINEZ TH. HIVONNAIT B. JOURDAN C.
Office à 35,6 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P ACTAZUR - BERGE Edouard-RAMOINO William-WISS Nathan
Office à 27,5 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P BANET Christian BANET Corinne
Office à 29,1 km de Flassans-sur-Issole
HYBLER Elisabeth
Office à 41,1 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P BLUM Béatrice - TISSOT Sébastien - VIGUIER Violaine
Office à 27,8 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P PELISSERO Robert - MARCER Thierry - FIGONI Arnaud
Office à 18,4 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P PASTOR ALAVOINE
Office à 35,7 km de Flassans-sur-Issole
DENIMAL SOPHIE
Office à 47,3 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P C2R - CROUIN - ROZEC - ROLAND
Office à 14,2 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P BANET Christian BANET Corinne
Office à 35,1 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P ODIN Frédéric et MELIQUE David
Office à 27,5 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P BOTTE Raphaël PILLON Virginie PEPRATX Maxime
Office à 38,4 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P CARROZZA CHARLES LEGRAND NICOLAS
Office à 37,2 km de Flassans-sur-Issole
DENIMAL SOPHIE
Office à 44,8 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P THEVENIN Jean-Louis BOLLENGIER-STRAGIER Luc
Office à 35,8 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P BOTTE Raphaël PILLON Virginie PEPRATX Maxime
Office à 44,1 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P GATTO PHILIPPE HAZAN HERVE
Office à 13,3 km de Flassans-sur-Issole
S.E.L.A.R.L DUCROS LIONEL FERRAIOLI NELLY
Office à 38,7 km de Flassans-sur-Issole
ANCOLIO LAURE
Office à 30,0 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P HERMANT DIDIER
Office à 21,8 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC
Office à 35,5 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P FRADIN JERÔME MARIGLIANO PHILIPPE
Office à 31,9 km de Flassans-sur-Issole
S.C.P DENJEAN-PIERRET NICOLAS VERNANGE AMAURY
Office à 35,6 km de Flassans-sur-Issole
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.