- Office à 75,4 km de Fesches-le-Châtel
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Fesches-le-Châtel Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Fesches-le-Châtel et ses environs, jeux concours
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- Office à 473,3 km de Fesches-le-Châtel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 508,4 km de Fesches-le-Châtel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 524,7 km de Fesches-le-Châtel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 5,9 km de Fesches-le-Châtel
MIDEZ NADINE
Office à 55,3 km de Fesches-le-Châtel
VERHILLE Audrey
Office à 44,7 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 72,9 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 8,4 km de Fesches-le-Châtel
SOTGIU Gabriel
Office à 90,1 km de Fesches-le-Châtel
VERHILLE Audrey
Office à 41,2 km de Fesches-le-Châtel
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 7,4 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 73,2 km de Fesches-le-Châtel
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 55,5 km de Fesches-le-Châtel
DAGUET JACQUES
Office à 72,9 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 79,6 km de Fesches-le-Châtel
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 17,7 km de Fesches-le-Châtel
KREMER LOIC
Office à 31,8 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 6,8 km de Fesches-le-Châtel
HEITZMANN DIDIER
Office à 79,6 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 72,8 km de Fesches-le-Châtel
JOUVE MICHEL
Office à 24,9 km de Fesches-le-Châtel
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 58,6 km de Fesches-le-Châtel
DROMARD THIERRY
Office à 79,8 km de Fesches-le-Châtel
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.