- Office à 29,9 km de Feillens
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Feillens Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Feillens et ses environs, jeux concours
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- Office à 66,2 km de Feillens
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 59,8 km de Feillens
- Langues parlées : Français
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- Office à 105,2 km de Feillens
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 308,1 km de Feillens
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 350,2 km de Feillens
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Office à 59,8 km de Feillens
ESPOSITO Gaëlle
Office à 43,9 km de Feillens
SASU D'ANCONA Océane
Office à 31,0 km de Feillens
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 94,9 km de Feillens
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 44,4 km de Feillens
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 76,8 km de Feillens
S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique
Office à 59,8 km de Feillens
S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL
Office à 59,1 km de Feillens
SELARL AHRÈS
Office à 29,8 km de Feillens
S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON
Office à 56,7 km de Feillens
S.E.L.A.R.L HUIS AINTER
Office à 55,0 km de Feillens
S.C.P COMBOT Edouard
Office à 88,9 km de Feillens
S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 38,4 km de Feillens
BURINE VALERIE
Office à 76,8 km de Feillens
S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique
Office à 53,3 km de Feillens
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 90,1 km de Feillens
SELARL HUIS AINTER
Office à 29,9 km de Feillens
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.