Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Espelette Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Espelette et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 356,0 km de Espelette
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 387,4 km de Espelette
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 388,6 km de Espelette
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P UGOLINI Olivier LACROIX-UGOLINI Delphine

Office à 16,2 km de Espelette

S.C.P BERARD Jean - MOLBERT Marina

Office à 20,2 km de Espelette

S.C.P LACOMBE MICHEL

Office à 16,2 km de Espelette

S.E.L.A.S ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES

Office à 87,1 km de Espelette

S.C.P CALVO DOMINIQUE CAMINO JEAN-MARIE

Office à 16,9 km de Espelette

S.C.P WERBROUCK JEAN-PIERRE BERTAILS FREDERIC FOURNIE EMILIE

Office à 87,5 km de Espelette

ANDUEZA-SANTAMARIA MARTINE

Office à 26,3 km de Espelette

S.C.P BOUJU J-Y. MONGOUR J-CH. DUSSERT F.

Office à 87,6 km de Espelette

ORTI-ROY PATRICIA

Office à 47,6 km de Espelette

S.C.P ETCHARRY DIDIER BELLOCQ LOUIS SERRANO SEVERINE

Office à 87,7 km de Espelette

S.E.L.A.R.L BES, RAMONFAUR, ELISSALDE et JUNQUA-LAMARQUE

Office à 44,7 km de Espelette

S.C.P MORAU Pascal et LAGUERRE-CAMY Kévin

Office à 17,8 km de Espelette

MADIOT Cécile

Office à 97,8 km de Espelette

S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 86,9 km de Espelette

LEFEBVRE-LARAN Claire

Office à 87,3 km de Espelette

S.C.P CAVALIER Caroline - JOVE Sylvain

Office à 87,1 km de Espelette

S.C.P LE CLEZIO Pierre-Yves

Office à 69,9 km de Espelette

S.C.P LARTIGAU PHILIPPE

Office à 87,1 km de Espelette

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.