Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Escaudain Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Escaudain et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 503,0 km de Escaudain
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BRUGIE Dominique, TACHEAU Jean-François, BEGHIN Marie-Hélène, BEYAERT Clément

Office à 107,1 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L SPATARI CORNELIO

Office à 45,0 km de Escaudain

S.C.P DEKINDT Alexandre MATHIEU Pierre

Office à 103,6 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 95,7 km de Escaudain

LEMAIRE FREDERIC

Office à 61,5 km de Escaudain

DUREUX FREDERIC

Office à 9,6 km de Escaudain

S.C.P DEKERLE LAURENT JANSSENS MARTINE LABITTE BLANDINE

Office à 26,6 km de Escaudain

S.C.P CARPENTIER, DRUART, GRIFFON

Office à 28,5 km de Escaudain

COSSON GREGORY

Office à 12,2 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L DENOYELLE Emmanuelle

Office à 20,0 km de Escaudain

S.C.P DEFRANCE Nicolas et LEDUC Marine

Office à 40,4 km de Escaudain

S.C.P DESZCZ - BENOOT - FELIX

Office à 12,5 km de Escaudain

LANDRIEUX HELENE

Office à 2,2 km de Escaudain

S.C.P SAFFRE RENE-GABRIEL DUDANT THIERRY

Office à 44,3 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L VANASSCHE

Office à 105,9 km de Escaudain

S.C.P PLICHON Eric et PLICHON Aurore

Office à 19,5 km de Escaudain

S.C.P LEFEBVRE THIERRY

Office à 40,0 km de Escaudain

S.C.P BALEN VERONIQUE LIENARD FLORENT BRUNGS ANTOINE

Office à 18,8 km de Escaudain

S.C.P GLORIEUX FABIENNE MANCHEZ PHILIPPE

Office à 40,0 km de Escaudain

S.A.S POMAR Yves

Office à 38,9 km de Escaudain

S.C.P LIOT Sylvestre - DRUELLE Alexis

Office à 21,6 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L GOHIER Jean-Baptiste

Office à 47,5 km de Escaudain

S.C.P MARTIN ARNAUD GRAVELINE OLIVIER

Office à 40,0 km de Escaudain

S.C.P BAUVIN Jean-François LEMOINE Philippe BERNAR Christelle

Office à 19,7 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L A. DELANNOY huissier de justice

Office à 44,4 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L EXEACTE

Office à 44,5 km de Escaudain

S.C.P LUCET Jean-Philippe

Office à 37,9 km de Escaudain

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 37,7 km de Escaudain

GIRARD Olivier

Office à 12,3 km de Escaudain

S.A.S AUXILIACT

Office à 71,8 km de Escaudain

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.