S.E.L.A.R.L Bruno VILLARD - Anne KERISIT
Office à 22,6 km de Douarnenez
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Douarnenez Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Douarnenez
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Autres professions à Douarnenez
Commissaires de justice à Douarnenez sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
GRAIC GERARD
Office à 52,8 km de Douarnenez
S.E.L.A.R.L ACT'ARMOR
Office à 33,6 km de Douarnenez
S.C.P MORICE Orianne - GALLIZIA Marie-Elodie
Office à 21,2 km de Douarnenez
S.C.P DARRAS ALAIN DARRAS CHRISTOPHE
Office à 21,0 km de Douarnenez
MORVAN JEAN-MICHEL
Office à 27,6 km de Douarnenez
S.E.L.A.R.L CHAPLEAU Benjamin
Office à 33,8 km de Douarnenez
S.E.L.A.S LEGICONSTAT
Office à 65,1 km de Douarnenez
GOGUILLON Adrien
Office à 20,3 km de Douarnenez
S.E.L.A.R.L ACTIAJURIS
Office à 34,0 km de Douarnenez
S.C.P LE MEUR LUC
Office à 62,1 km de Douarnenez
S.E.L.A.R.L CLERGEOT TUAL
Office à 63,5 km de Douarnenez
FLOCH OLIVIER
Office à 39,2 km de Douarnenez
S.E.L.A.R.L ACT'ARMOR
Office à 42,8 km de Douarnenez
S.E.L.A.S LEGICONSTAT
Office à 59,6 km de Douarnenez
S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID
Office à 23,9 km de Douarnenez
S.C.P BRELIVET TANGUY
Office à 39,7 km de Douarnenez
S.E.L.A.R.L ACTIAJURIS
Office à 65,0 km de Douarnenez
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Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.