- Office à 93,6 km de Donnery
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Donnery Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Donnery et ses environs, jeux concours
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- Office à 190,1 km de Donnery
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 199,1 km de Donnery
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 228,0 km de Donnery
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
DERUELLE François
Office à 13,1 km de Donnery
BOUGUERA NADIA
Office à 38,2 km de Donnery
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 14,4 km de Donnery
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 14,7 km de Donnery
COURION PATRICK
Office à 42,1 km de Donnery
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 30,6 km de Donnery
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 48,7 km de Donnery
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 47,7 km de Donnery
VANGEON PIERRE
Office à 12,0 km de Donnery
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 14,2 km de Donnery
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 14,5 km de Donnery
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 26,2 km de Donnery
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 14,8 km de Donnery
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 24,5 km de Donnery
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 6,1 km de Donnery
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 48,0 km de Donnery
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 14,2 km de Donnery
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.