- Office à 69,5 km de Divion
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 120 € TTC
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Divion Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Divion et ses environs, jeux concours
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Maître Martin Le Cornec Chérancé
Commissaire de justice (huissier), MARTIN LE CORNEC CHÉRANCÉ
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 49,7 km de Divion
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 459,7 km de Divion
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 465,1 km de Divion
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 491,2 km de Divion
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 12,5 km de Divion
MUCHERY OLIVIER
Office à 69,0 km de Divion
BAUDRY Marine
Office à 35,8 km de Divion
BLARINGHEM MARC
Office à 14,0 km de Divion
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 3,3 km de Divion
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 52,3 km de Divion
CUVILLIER PATRICK
Office à 60,4 km de Divion
DUISANT LEOPOLD
Office à 35,7 km de Divion
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 56,8 km de Divion
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 68,8 km de Divion
BLEITRACH NATACHA
Office à 37,4 km de Divion
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 69,7 km de Divion
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 12,1 km de Divion
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 24,4 km de Divion
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 32,1 km de Divion
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 27,6 km de Divion
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 52,0 km de Divion
PATOU LAËTICIA
Office à 23,7 km de Divion
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 12,3 km de Divion
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 66,5 km de Divion
LEBAS Lydie
Office à 69,8 km de Divion
CROCCEL FRANCOIS
Office à 68,3 km de Divion
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 11,6 km de Divion
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 34,2 km de Divion
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 36,0 km de Divion
LELEU Anne-Charlotte
Office à 25,8 km de Divion
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 11,9 km de Divion
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 27,8 km de Divion
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 20,5 km de Divion
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 32,2 km de Divion
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.