Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Dieulouard Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Dieulouard et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 521,2 km de Dieulouard
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.S ACT' VERDEAUX-MANGINOT CATHERINE

Office à 41,9 km de Dieulouard

S.C.P DIDRY CHRISTIAN

Office à 19,8 km de Dieulouard

S.C.P ISELIN ROBERT ISELIN RAPHAEL

Office à 42,8 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L JUSTITIA

Office à 6,1 km de Dieulouard

S.C.P GUENARDEAU ERIC DUHAMEL NATHALIE

Office à 23,3 km de Dieulouard

HARMAND PASCAL

Office à 19,7 km de Dieulouard

S.C.P DZELEBDZIC CHRISTOPHE

Office à 45,3 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L ABH - GERARD RODIER

Office à 46,0 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L VELEV - BOULANGER

Office à 19,4 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François

Office à 23,7 km de Dieulouard

GOZZI DOMINIQUE

Office à 74,7 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François

Office à 19,5 km de Dieulouard

S.C.P De JOUX Gaëlle et POCHON Anthony

Office à 19,5 km de Dieulouard

INGOLT Sandra

Office à 5,9 km de Dieulouard

DRANSARD VIRGINIE

Office à 37,1 km de Dieulouard

RENARD Mélissa

Office à 18,3 km de Dieulouard

S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES

Office à 66,2 km de Dieulouard

S.C.P GERBAULET Laurent et ETHEVE Sandra

Office à 29,7 km de Dieulouard

S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES

Office à 41,8 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L NEVALCOUX Sacha, GEORGES-WERNERT Nadège, JODEL Benoît

Office à 19,5 km de Dieulouard

S.E.L.A.R.L BAUER Alexandre

Office à 77,0 km de Dieulouard

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.