S.E.L.A.R.L B2H
Office à 55,3 km de Desvres
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Desvres Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Desvres
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Autres professions à Desvres
Commissaires de justice à Desvres sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 34,5 km de Desvres
CROCCEL FRANCOIS
Office à 19,0 km de Desvres
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 78,8 km de Desvres
CUVILLIER PATRICK
Office à 21,7 km de Desvres
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 31,0 km de Desvres
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 83,3 km de Desvres
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 47,4 km de Desvres
DUISANT LEOPOLD
Office à 31,0 km de Desvres
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 35,8 km de Desvres
PATOU LAËTICIA
Office à 75,1 km de Desvres
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 23,0 km de Desvres
MARTIN Véronique
Office à 16,5 km de Desvres
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 81,5 km de Desvres
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 75,8 km de Desvres
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 58,6 km de Desvres
BAUDRY Marine
Office à 31,0 km de Desvres
LEBAS Lydie
Office à 31,1 km de Desvres
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 58,7 km de Desvres
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 47,6 km de Desvres
LELEU Anne-Charlotte
Office à 54,2 km de Desvres
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 23,1 km de Desvres
BLARINGHEM MARC
Office à 62,1 km de Desvres
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 78,6 km de Desvres
MUCHERY OLIVIER
Office à 17,0 km de Desvres
MARTIN BRUNO
Office à 28,7 km de Desvres
S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 40,3 km de Desvres
S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric
Office à 7,0 km de Desvres
BLEITRACH NATACHA
Office à 20,6 km de Desvres
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 31,1 km de Desvres
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.