Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Desvres Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Desvres et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 498,1 km de Desvres
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BLARINGHEM MARC

Office à 62,1 km de Desvres

S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD

Office à 23,1 km de Desvres

S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES

Office à 47,4 km de Desvres

S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI

Office à 58,7 km de Desvres

S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric

Office à 16,8 km de Desvres

DUISANT LEOPOLD

Office à 31,0 km de Desvres

S.C.P BOURDON MICHEL

Office à 83,3 km de Desvres

S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE

Office à 34,5 km de Desvres

BAUDRY Marine

Office à 31,0 km de Desvres

S.E.L.A.R.L B2H

Office à 58,6 km de Desvres

S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE

Office à 78,6 km de Desvres

LEBAS Lydie

Office à 31,1 km de Desvres

S.E.L.A.R.L LEPASTOUREL Véronique RASOAZANANY Frédéric

Office à 7,0 km de Desvres

S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain

Office à 40,3 km de Desvres

S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie

Office à 75,8 km de Desvres

S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers

Office à 58,7 km de Desvres

SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE

Office à 31,0 km de Desvres

S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène

Office à 78,8 km de Desvres

S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine

Office à 35,8 km de Desvres

LELEU Anne-Charlotte

Office à 54,2 km de Desvres

PATOU LAËTICIA

Office à 75,1 km de Desvres

S.E.L.A.R.L B2H

Office à 55,3 km de Desvres

S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL

Office à 31,1 km de Desvres

S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS

Office à 58,6 km de Desvres

MUCHERY OLIVIER

Office à 17,0 km de Desvres

CROCCEL FRANCOIS

Office à 19,0 km de Desvres

CUVILLIER PATRICK

Office à 21,7 km de Desvres

BLEITRACH NATACHA

Office à 20,6 km de Desvres

S.E.L.A.R.L LEXIS

Office à 79,0 km de Desvres

S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers

Office à 81,5 km de Desvres

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.