- Office à 22,5 km de Dagneux
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Dagneux Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Dagneux et ses environs, jeux concours
8 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
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Maître Gaëlle Esposito & Maître Manon Manson
Commissaire de justice (huissier), SELARL ExEM CJ
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Téléphone
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- Office à 21,7 km de Dagneux
- Langues parlées : Français
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- Office à 40,6 km de Dagneux
- Langues parlées : Français
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- Office à 67,3 km de Dagneux
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 329,7 km de Dagneux
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- Office à 373,9 km de Dagneux
- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Office à 377,7 km de Dagneux
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON
Office à 9,1 km de Dagneux
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 93,1 km de Dagneux
S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique
Office à 11,6 km de Dagneux
S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 17,3 km de Dagneux
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 65,4 km de Dagneux
S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL
Office à 53,5 km de Dagneux
ESPOSITO Gaëlle
Office à 26,4 km de Dagneux
BURINE VALERIE
Office à 65,3 km de Dagneux
SELARL HUIS AINTER
Office à 41,2 km de Dagneux
S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique
Office à 64,8 km de Dagneux
SASU D'ANCONA Océane
Office à 42,0 km de Dagneux
SELARL AHRÈS
Office à 41,8 km de Dagneux
S.C.P COMBOT Edouard
Office à 49,2 km de Dagneux
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 24,5 km de Dagneux
S.E.L.A.R.L HUIS AINTER
Office à 25,8 km de Dagneux
S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Office à 22,5 km de Dagneux
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 92,8 km de Dagneux
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.