- Office à 115,1 km de Courtenay
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
47,098233
2,392836
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Courtenay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Courtenay et ses environs, jeux concours
4 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
- Office à 243,0 km de Courtenay
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
46,4262111
0,8683384
- Office à 260,5 km de Courtenay
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
46,5912032
0,3259766
Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 286,9 km de Courtenay
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
46,316931
0,2155808
Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 86,7 km de Courtenay
VANGEON PIERRE
Office à 63,7 km de Courtenay
COURION PATRICK
Office à 47,1 km de Courtenay
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 86,1 km de Courtenay
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 23,2 km de Courtenay
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 71,8 km de Courtenay
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 86,5 km de Courtenay
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 86,2 km de Courtenay
BOUGUERA NADIA
Office à 109,4 km de Courtenay
DERUELLE François
Office à 84,8 km de Courtenay
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 61,4 km de Courtenay
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 86,0 km de Courtenay
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 23,9 km de Courtenay
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 86,3 km de Courtenay
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 58,6 km de Courtenay
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 89,6 km de Courtenay
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 49,8 km de Courtenay
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.