- Office à 50,5 km de Courseulles-sur-Mer
- Langues parlées : Français, anglais, allemand
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Courseulles-sur-Mer Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Courseulles-sur-Mer et ses environs, jeux concours
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- Office à 88,0 km de Courseulles-sur-Mer
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Téléphone
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DESCHAMPS FRANCOISE
Office à 50,7 km de Courseulles-sur-Mer
S.C.P BEAUFILS Jean-Paul,MANCHEC Jean-François, FILY Sandrine, RIBETON Denis, LEVEQUE Jérémy
Office à 53,6 km de Courseulles-sur-Mer
BESNARD MARC
Office à 71,5 km de Courseulles-sur-Mer
S.C.P BAUDUIN Philippe RIVALS Fabien
Office à 19,1 km de Courseulles-sur-Mer
S.C.P SICAMOIS Laure LEBRETON Virginie MARLOT Diane
Office à 20,5 km de Courseulles-sur-Mer
GOMBART DOROTHEE
Office à 53,5 km de Courseulles-sur-Mer
S.E.L.A.R.L ACTOJURIS
Office à 63,7 km de Courseulles-sur-Mer
DAGUE ISABELLE
Office à 46,6 km de Courseulles-sur-Mer
S.E.L.A.R.L ACR HUISSIERS
Office à 7,7 km de Courseulles-sur-Mer
S.C.P BEAUFILS Jean-Paul,MANCHEC Jean-François, FILY Sandrine, RIBETON Denis, LEVEQUE Jérémy
Office à 17,5 km de Courseulles-sur-Mer
S.E.L.A.R.L LEROY & BLAIS
Office à 40,9 km de Courseulles-sur-Mer
RAYNAL MAGALI
Office à 38,7 km de Courseulles-sur-Mer
ESNAULT STEPHANE
Office à 46,4 km de Courseulles-sur-Mer
S.E.L.A.R.L LEROY & BLAIS
Office à 31,5 km de Courseulles-sur-Mer
LANGEVIN GILLES
Office à 52,3 km de Courseulles-sur-Mer
HERSENT PASCAL
Office à 52,5 km de Courseulles-sur-Mer
S.C.P VARIN JEAN LAFOREST RICHARD MALHERBE JERÔME VALERY SOPHIE
Office à 20,2 km de Courseulles-sur-Mer
S.E.L.A.R.L ACTOJURIS
Office à 20,1 km de Courseulles-sur-Mer
S.E.L.A.R.L ACR HUISSIERS
Office à 21,5 km de Courseulles-sur-Mer
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.