S.C.P VERHEYDE Régis SANTRAIN Romain
Office à 43,0 km de Courrières
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Courrières Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Courrières
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Autres professions à Courrières
Commissaires de justice à Courrières sans prise de RDV en ligne
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S.E.L.A.R.L B2H
Office à 22,9 km de Courrières
S.E.L.A.R.L LEJEUNE Fanny et LESAFFRE Delphine
Office à 43,0 km de Courrières
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 4,8 km de Courrières
S.C.P CASTELAIN JACQUES PATOIR CHARLES
Office à 34,0 km de Courrières
S.C.P BOISLEUX HENRI-LUC FISCHER EMMANUEL
Office à 58,4 km de Courrières
DUISANT LEOPOLD
Office à 58,2 km de Courrières
S.E.L.A.R.L LEXIS
Office à 20,5 km de Courrières
S.C.P BOURDON MICHEL
Office à 3,3 km de Courrières
S.C.P VANDEKERCKHOVE Hélène
Office à 21,3 km de Courrières
MARTIN Véronique
Office à 97,8 km de Courrières
S.E.L.A.R.L B2H
Office à 27,9 km de Courrières
S.E.L.A.R.L DUQUENOY et CULNARD
Office à 83,0 km de Courrières
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 21,2 km de Courrières
S.E.L.A.R.L AB HUISSIERS
Office à 22,9 km de Courrières
BLARINGHEM MARC
Office à 19,4 km de Courrières
S.C.P VERMUSE Dominique et GRAVE Amélie
Office à 7,1 km de Courrières
LEBAS Lydie
Office à 93,6 km de Courrières
SILBERBERG-LEROUX VIRGINIE
Office à 93,5 km de Courrières
S.E.L.A.R.L Acte & Ose huissiers
Office à 22,8 km de Courrières
LELEU Anne-Charlotte
Office à 49,4 km de Courrières
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 63,8 km de Courrières
PATOU LAËTICIA
Office à 7,6 km de Courrières
S.C.P FONTAINE Philippe et VALLET Antoine
Office à 82,7 km de Courrières
S.C.P DECOURCELLE PHILIPPE-MARIE AVERLANT CLAUDE-HENRI
Office à 22,9 km de Courrières
S.A.S AXCYAN CUVILLON DEVERNAY D'HALLUIN TROCME VICONGNE
Office à 97,0 km de Courrières
BAUDRY Marine
Office à 58,3 km de Courrières
S.E.L.A.R.L HUISSIERS O2 FRANCE
Office à 22,7 km de Courrières
CROCCEL FRANCOIS
Office à 95,8 km de Courrières
MUCHERY OLIVIER
Office à 98,3 km de Courrières
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.