- Office à 84,0 km de Cour-Cheverny
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cour-Cheverny Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Cour-Cheverny et ses environs, jeux concours
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- Office à 127,3 km de Cour-Cheverny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 132,2 km de Cour-Cheverny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 161,5 km de Cour-Cheverny
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
FRERY Maryline
Office à 43,7 km de Cour-Cheverny
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE CONTRES
Office à 9,2 km de Cour-Cheverny
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE MONTRICHARD
Office à 26,5 km de Cour-Cheverny
S.C.P DELORME-SALLES Sylvie - FAVIER Olivier
Office à 43,6 km de Cour-Cheverny
S.C.P VOISIN DENIS SANSON ARNAUD
Office à 13,4 km de Cour-Cheverny
S.C.P PETIT ALAIN ET ROCA AUDE
Office à 15,1 km de Cour-Cheverny
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE ROMORANTIN
Office à 26,8 km de Cour-Cheverny
S.E.L.A.R.L JURISCENTRE CONTRES
Office à 26,3 km de Cour-Cheverny
S.C.P VOISIN DENIS SANSON ARNAUD
Office à 8,7 km de Cour-Cheverny
S.C.P SENTUCQ GWENNAEL, TORQUATO JOHANN ET CACHOT ALEXANDRE
Office à 27,1 km de Cour-Cheverny
S.C.P SENTUCQ GWENNAEL, TORQUATO JOHANN ET CACHOT ALEXANDRE
Office à 27,1 km de Cour-Cheverny
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.