Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Coulounieix-Chamiers Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Coulounieix-Chamiers et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 133,3 km de Coulounieix-Chamiers
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BOUDOT Olivier

Office à 29,1 km de Coulounieix-Chamiers

S.C.P RODRIGUEZ LAURENT PEYSSI GAEL

Office à 2,5 km de Coulounieix-Chamiers

S.E.L.A.R.L BLG HUISSIERS 24

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S.C.P FROMENT Michel - BONAFOUS-BLEMOND Cédric

Office à 38,5 km de Coulounieix-Chamiers

PERRIQUET Claude

Office à 38,4 km de Coulounieix-Chamiers

S.C.P MASSON Annick

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Office à 51,8 km de Coulounieix-Chamiers

PAILLETTE Maud

Office à 2,4 km de Coulounieix-Chamiers

S.C.P ESTRADE JEAN-FRANCOIS

Office à 2,8 km de Coulounieix-Chamiers

S.E.L.A.R.L ROMMEL

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S.C.P GABORIAU Olivier

Office à 40,5 km de Coulounieix-Chamiers

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.