S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 54,9 km de Coullons
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Coullons Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Coullons
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Autres professions à Coullons
Commissaires de justice à Coullons sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 64,6 km de Coullons
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 45,8 km de Coullons
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 54,9 km de Coullons
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 53,6 km de Coullons
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 43,5 km de Coullons
BOUGUERA NADIA
Office à 67,4 km de Coullons
DERUELLE François
Office à 54,3 km de Coullons
COURION PATRICK
Office à 65,4 km de Coullons
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 19,3 km de Coullons
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 46,2 km de Coullons
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 54,9 km de Coullons
VANGEON PIERRE
Office à 33,4 km de Coullons
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 39,5 km de Coullons
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 54,9 km de Coullons
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 12,5 km de Coullons
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 54,6 km de Coullons
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.