PAINSET-DADOUNE NADIA
Office à 40,5 km de Conty
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Conty Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Conty
Aucun commissaire de justice (huissier) ne prend encore de rendez-vous en ligne à Conty avec ces filtres
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Autres professions à Conty
Commissaires de justice à Conty sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P KETELS Eric, HAUDIQUET Olivier et BADEROT Jérôme
Office à 66,4 km de Conty
S.C.P PARABOSCHI Béatrice OCQUIDENT Marie-Claude
Office à 20,9 km de Conty
S.E.L.A.R.L COMEXOM
Office à 15,5 km de Conty
S.E.L.A.R.L COMEXOM
Office à 20,5 km de Conty
S.C.P MARQUE CHRISTOPHE HANOT JEREMY
Office à 20,8 km de Conty
S.E.L.A.R.L GOURDEAU & ASSOCIES
Office à 20,6 km de Conty
S.E.L.A.R.L EXEHUIS
Office à 64,8 km de Conty
S.C.P DALLENNES ERIC GAVOIS PIERRE
Office à 46,7 km de Conty
S.E.L.A.R.L MARUSIAK
Office à 31,6 km de Conty
S.C.P PARABOSCHI Béatrice OCQUIDENT Marie-Claude
Office à 32,3 km de Conty
S.E.L.A.R.L AveXpert
Office à 20,7 km de Conty
S.E.L.A.R.L BOIDIN OLIVIER BURGEAT JAUFFRAY
Office à 46,5 km de Conty
S.E.L.A.R.L BOIDIN OLIVIER BURGEAT JAUFFRAY
Office à 60,0 km de Conty
S.C.P KETELS Eric, HAUDIQUET Olivier et BADEROT Jérôme
Office à 60,4 km de Conty
S.E.L.A.R.L MARTIN JULIE
Office à 49,1 km de Conty
S.E.L.A.R.L AveXpert
Office à 21,9 km de Conty
S.E.L.U.R.L ABAUZIT Adeline
Office à 20,4 km de Conty
S.E.L.A.R.L GARNIER TOUZE-GARNIER
Office à 35,1 km de Conty
S.E.L.A.R.L EXEHUIS
Office à 67,9 km de Conty
MERCIER JEAN-ROBERT
Office à 72,2 km de Conty
S.C.P PRISSAINT René-Joël MARQUETTE Baptiste DOLIGNON Laëtitia
Office à 19,8 km de Conty
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.