- Office à 192,8 km de Colomars
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Colomars Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Colomars et ses environs, jeux concours
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BARNEL JEAN-PAUL
Office à 26,9 km de Colomars
S.C.P MATHIEU PATRICK RIPOLL REMY AZEMA PASCALE MATHIEU JOHAN
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S.C.P LALEURE Jérôme, NONCLERCQ-REGINA Nathalie, CARON Claude, CHEVALIER Eric
Office à 28,4 km de Colomars
S.E.L.A.R.L RAGUE & ASSOCIES
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RUEDA Ornella
Office à 33,7 km de Colomars
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Office à 33,2 km de Colomars
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Office à 12,0 km de Colomars
S.E.L.A.R.L CALVIN PHILIPPE CALVIN LAETITIA GHIANDAI ROMAIN
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Office à 26,4 km de Colomars
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OUZILOU Stéphane
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DARBANS MICHEL
Office à 26,8 km de Colomars
S.E.L.A.R.L MORISSEAU Patrick, LEPECULIER Rodolphe
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S.E.L.A.R.L POLVERELLI ANNE
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S.C.P COHEN SYLVIE TOMAS PIERRE TRULLU ELISABETH
Office à 8,5 km de Colomars
S.C.P MOLLEVILLE PIERRE-MARIE MEESEMAECKER JOSE
Office à 8,8 km de Colomars
ATLANI Rebecca
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S.C.P LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE
Office à 28,7 km de Colomars
S.E.L.C.A LAÜT & ASSOCIES
Office à 10,3 km de Colomars
HERNANDEZ Marjorie
Office à 25,8 km de Colomars
S.C.P ZONINO Michel et ZONINO Bertrand
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S.C.P LEYDET & ASSOCIES
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S.E.L.A.R.L FIORINI Jessica
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Office à 9,0 km de Colomars
S.C.P BENABU ERIC BAUCHE STEPHANIE
Office à 8,2 km de Colomars
S.C.P GIOANNI Olivier - VENEZIA Patrick - POTIER Sandra
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Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.