- Office à 93,4 km de Cléry-Saint-André
- Langues parlées : Français
-
- 1er RDV : Téléphone 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cléry-Saint-André Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Cléry-Saint-André et ses environs, jeux concours
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- Office à 168,4 km de Cléry-Saint-André
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 173,6 km de Cléry-Saint-André
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 203,3 km de Cléry-Saint-André
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 76,0 km de Cléry-Saint-André
BOUGUERA NADIA
Office à 9,8 km de Cléry-Saint-André
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 28,1 km de Cléry-Saint-André
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 46,8 km de Cléry-Saint-André
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 17,7 km de Cléry-Saint-André
COURION PATRICK
Office à 68,7 km de Cléry-Saint-André
DERUELLE François
Office à 17,0 km de Cléry-Saint-André
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 14,9 km de Cléry-Saint-André
BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 67,9 km de Cléry-Saint-André
VANGEON PIERRE
Office à 36,6 km de Cléry-Saint-André
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 14,9 km de Cléry-Saint-André
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 15,6 km de Cléry-Saint-André
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 15,5 km de Cléry-Saint-André
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 76,7 km de Cléry-Saint-André
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 54,3 km de Cléry-Saint-André
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 15,4 km de Cléry-Saint-André
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 15,1 km de Cléry-Saint-André
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.