- Office à 43,6 km de Cheval-Blanc
- Langues parlées : Français, anglais
-
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
43,5273119067684
5,45541428594187
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cheval-Blanc Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Cheval-Blanc et ses environs, jeux concours
2 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 472,6 km de Cheval-Blanc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
46,316931
0,2155808
Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan
Office à 24,3 km de Cheval-Blanc
S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie
Office à 28,7 km de Cheval-Blanc
S.C.P BONNAUD CATHERINE
Office à 26,6 km de Cheval-Blanc
S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie
Office à 12,4 km de Cheval-Blanc
S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora
Office à 37,3 km de Cheval-Blanc
FABRE - TOUL Valérie
Office à 27,4 km de Cheval-Blanc
S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK
Office à 24,3 km de Cheval-Blanc
S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU
Office à 59,5 km de Cheval-Blanc
S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL
Office à 23,3 km de Cheval-Blanc
S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE
Office à 42,3 km de Cheval-Blanc
S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE
Office à 25,8 km de Cheval-Blanc
S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC
Office à 42,3 km de Cheval-Blanc
S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS
Office à 27,8 km de Cheval-Blanc
S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie
Office à 4,5 km de Cheval-Blanc
S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE
Office à 27,8 km de Cheval-Blanc
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.