- Office à 37,0 km de Chazelles-sur-Lyon
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Chazelles-sur-Lyon Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Chazelles-sur-Lyon et ses environs, jeux concours
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- Office à 21,7 km de Chazelles-sur-Lyon
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 80,6 km de Chazelles-sur-Lyon
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 285,3 km de Chazelles-sur-Lyon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 330,4 km de Chazelles-sur-Lyon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 330,9 km de Chazelles-sur-Lyon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LIBERCIER - FRANCHI
Office à 19,6 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L HUISSIERS VERTS
Office à 19,6 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L HUISSIERS VERTS
Office à 17,6 km de Chazelles-sur-Lyon
S.C.P LAVET LAURENT POINSON PIERRE
Office à 18,8 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L Huissiers Loire Sud
Office à 7,7 km de Chazelles-sur-Lyon
S.C.P LAVET LAURENT POINSON PIERRE
Office à 24,5 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L ACT-e-Huissiers, 42
Office à 28,4 km de Chazelles-sur-Lyon
GEAY-LOLLIER BERNADETTE
Office à 50,6 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L LIBERCIER - FRANCHI
Office à 19,6 km de Chazelles-sur-Lyon
S.A.S H2O ETCHEVERRY-MARTIN
Office à 20,6 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L Huissiers Loire Sud
Office à 20,1 km de Chazelles-sur-Lyon
S.A.S.U DESMARTHON-MERCADIÉ
Office à 51,2 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L MATHIEU Patrick - SALICHON Christophe - MATHIEU Alexandre - GIRONDEL Romain
Office à 21,7 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L RAJON Jean-François
Office à 50,9 km de Chazelles-sur-Lyon
THEOLEYRE ELISABETH
Office à 49,2 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L AUXIL' HUIS
Office à 21,7 km de Chazelles-sur-Lyon
S.E.L.A.R.L MIREFLEUR JEAN-PHILIPPE CARTIER ANNE-SOPHIE
Office à 21,6 km de Chazelles-sur-Lyon
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.