Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Chaligny Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Chaligny et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 510,5 km de Chaligny
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L NEVALCOUX Sacha, GEORGES-WERNERT Nadège, JODEL Benoît

Office à 9,3 km de Chaligny

S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES

Office à 30,1 km de Chaligny

RENARD Mélissa

Office à 9,6 km de Chaligny

S.E.L.A.R.L ABH - GERARD RODIER

Office à 69,9 km de Chaligny

S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François

Office à 9,7 km de Chaligny

S.C.P ISELIN ROBERT ISELIN RAPHAEL

Office à 30,8 km de Chaligny

S.C.P DZELEBDZIC CHRISTOPHE

Office à 69,3 km de Chaligny

S.C.P GERBAULET Laurent et ETHEVE Sandra

Office à 16,0 km de Chaligny

DRANSARD VIRGINIE

Office à 60,4 km de Chaligny

S.E.L.A.S ACT' VERDEAUX-MANGINOT CATHERINE

Office à 30,2 km de Chaligny

S.E.L.A.R.L JUSTITIA

Office à 30,2 km de Chaligny

S.C.P GUENARDEAU ERIC DUHAMEL NATHALIE

Office à 14,7 km de Chaligny

INGOLT Sandra

Office à 30,0 km de Chaligny

S.E.L.A.R.L BAUER Alexandre

Office à 100,6 km de Chaligny

S.E.L.A.R.L VELEV - BOULANGER

Office à 9,6 km de Chaligny

GOZZI DOMINIQUE

Office à 97,2 km de Chaligny

S.C.P De JOUX Gaëlle et POCHON Anthony

Office à 9,8 km de Chaligny

S.C.P DIDRY CHRISTIAN

Office à 9,7 km de Chaligny

S.E.L.A.R.L ROTHHAHN Cédric JACOBY Laëtitia VAUTRIN François

Office à 15,1 km de Chaligny

HARMAND PASCAL

Office à 10,4 km de Chaligny

S.C.P ACT' FLORENTIN ASSOCIES

Office à 52,1 km de Chaligny

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.