- Office à 17,7 km de Chalamont
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Chalamont Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Chalamont et ses environs, jeux concours
7 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
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- Office à 22,5 km de Chalamont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 38,7 km de Chalamont
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 84,5 km de Chalamont
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 334,1 km de Chalamont
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- Office à 377,6 km de Chalamont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SELARL AHRÈS
Office à 23,7 km de Chalamont
S.C.P COMBOT Edouard
Office à 48,3 km de Chalamont
S.C.P CONTASSOT JEAN-JACQUES CONTASSOT-NAVARRO EMILIE et GRANADOS CHASSE Isabelle
Office à 10,6 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L PONT-LOISY Rafaèle & DESGOUTTE Dominique
Office à 10,8 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L AHRÈS
Office à 30,8 km de Chalamont
SASU D'ANCONA Océane
Office à 23,8 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L MERCIECA Henri-François et MONNET Véronique
Office à 47,9 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 77,7 km de Chalamont
S.C.P ACC - ACTES CONSTATS CONSEILS
Office à 17,7 km de Chalamont
SELARL HUIS AINTER
Office à 23,1 km de Chalamont
S.C.P LEGRAND GERARD
Office à 52,4 km de Chalamont
ESPOSITO Gaëlle
Office à 32,3 km de Chalamont
BURINE VALERIE
Office à 52,3 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L HUIS AINTER
Office à 15,3 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L CHARLES-BELLATON
Office à 25,4 km de Chalamont
S.C.P LEGRAND JEAN-MICHEL
Office à 37,8 km de Chalamont
S.E.L.A.R.L BROUSSAS Fabien ALEXANDRE Julie
Office à 78,5 km de Chalamont
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.