BOURDIEC JEAN-LUC
Office à 68,7 km de Chaingy
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Chaingy Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Chaingy
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Autres professions à Chaingy
Commissaires de justice à Chaingy sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P A.H. ISMAN & LECELLIER
Office à 11,0 km de Chaingy
VANGEON PIERRE
Office à 35,1 km de Chaingy
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 22,0 km de Chaingy
S.C.P ROCHOUX Olivier LEMONNIER Thomas et CHAUDRE LESOEUR Pierre
Office à 73,8 km de Chaingy
S.C.P BOZZOLI JERÔME GOBIN MATTHIEU
Office à 26,5 km de Chaingy
S.C.P BOUFFORT Bérengère
Office à 10,9 km de Chaingy
TORTERAT-CARREAU NATHALIE
Office à 47,0 km de Chaingy
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 73,1 km de Chaingy
BOUGUERA NADIA
Office à 15,4 km de Chaingy
S.C.P PROVOST & TEGUI
Office à 11,0 km de Chaingy
RUSSEIL CHRISTOPHE
Office à 48,2 km de Chaingy
DERUELLE François
Office à 12,3 km de Chaingy
GAULTIER-DOUCET Carole
Office à 10,5 km de Chaingy
S.C.P VIGNY Isabelle
Office à 10,7 km de Chaingy
COURION PATRICK
Office à 63,2 km de Chaingy
S.E.L.A.R.L LEGAHUIS CONSEILS
Office à 10,4 km de Chaingy
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.