- Office à 74,5 km de Châtenois-les-Forges
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Châtenois-les-Forges Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Châtenois-les-Forges et ses environs, jeux concours
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- Office à 470,9 km de Châtenois-les-Forges
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 505,6 km de Châtenois-les-Forges
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P ANTOINE Jacques et PERRIN Christian
Office à 7,9 km de Châtenois-les-Forges
FRANCHI MARIE-LINE
Office à 7,9 km de Châtenois-les-Forges
S.E.L.A.R.L.A.U RAYOT Sébastien
Office à 7,1 km de Châtenois-les-Forges
S.C.P WAGNER Yannick et MICHELET Jordan
Office à 8,1 km de Châtenois-les-Forges
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.