- Office à 66,7 km de Châteauneuf-les-Martigues
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Châteauneuf-les-Martigues Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Châteauneuf-les-Martigues et ses environs, jeux concours
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S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 19,9 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie
Office à 28,0 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 29,1 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 21,6 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P REMUZAT ET ASSOCIES
Office à 20,0 km de Châteauneuf-les-Martigues
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 19,9 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
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S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 60,8 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 29,4 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 20,0 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 10,8 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P GALY Patrick, De GOLBERY Olivier & ESCUDIER Julien
Office à 20,0 km de Châteauneuf-les-Martigues
TOUATI Kévin
Office à 19,9 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 62,1 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P DE BENEDICTIS Catherine, COEFFARD Géraldine et MAUREL Stéphane
Office à 26,5 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P PESSAH Michel - RAMPIN Philippe - CLEMENT Pierre-Yves
Office à 19,8 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P TOUAT Maximilien
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S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ
Office à 19,4 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 20,0 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 25,8 km de Châteauneuf-les-Martigues
CAPDEVIELLE Sylvie
Office à 10,3 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
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S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 28,2 km de Châteauneuf-les-Martigues
MEFFRE Sandrine
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S.C.P CHAMPION Véronique & JULLIAN Coralie
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S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
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S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
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S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
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S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 19,7 km de Châteauneuf-les-Martigues
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 30,7 km de Châteauneuf-les-Martigues
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.