- Office à 61,6 km de Châteauneuf-de-Gadagne
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Châteauneuf-de-Gadagne Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Châteauneuf-de-Gadagne et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 455,1 km de Châteauneuf-de-Gadagne
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P HIELY Jérôme KLUCZYNSKI Marie
Office à 16,6 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P ALBERT Mélanie - BENEDETTI Elodie
Office à 13,9 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P MAZE CLAUDINE BAUDE FREDERIC
Office à 24,3 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P FERNANDES Jean-Claude FRASSIN Marie-Christine et COLETTEMorgan
Office à 8,9 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P BONNAUD CATHERINE
Office à 10,9 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P LEVY PIERRE ANDRE JEAN-LOUIS
Office à 9,6 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P TOULOUSE PHILIPPE MAGNIER CHRISTOPHE
Office à 10,9 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P TARBOURIECH PHILIPPE SIBUT-BOURDE YANNICK
Office à 8,9 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P SOUMILLE Catherine et GEORGES Cora
Office à 53,4 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P DOMENGET-COLIN Dominique, PONTIER Claude et NASSER Charles-Marie
Office à 10,1 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.A.S CARRU GAUTHIER ROZIER-LABEY CARRU
Office à 41,7 km de Châteauneuf-de-Gadagne
FABRE - TOUL Valérie
Office à 37,1 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P BERTRAND-CADI JEAN-EMMANUEL GRAPIN VIRGINIE
Office à 24,2 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P DEBES DANIELE CANERI JEAN-NOEL
Office à 7,4 km de Châteauneuf-de-Gadagne
S.C.P VIGNE PHILIPPE MAZIERE DOMINIQUE
Office à 17,0 km de Châteauneuf-de-Gadagne
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.