Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cassis Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cassis

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Villes proches

Commissaires de justice qui prennent RDV en ligne près de Cassis.

Allauch

Autres professions à Cassis

Commissaires de justice à Cassis sans prise de RDV en ligne

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S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel

Office à 15,2 km de Cassis

S.E.L.A.R.L ACTHEMIS

Office à 92,0 km de Cassis

S.C.P TARAKDJIAN Lauriane

Office à 88,1 km de Cassis

ALDEBERT PHILIPPE

Office à 14,8 km de Cassis

HAFFNER DUPRE ERIC

Office à 15,1 km de Cassis

TOUATI Kévin

Office à 15,1 km de Cassis

S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE

Office à 84,9 km de Cassis

S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel

Office à 15,0 km de Cassis

S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE

Office à 15,3 km de Cassis

S.E.L.A.R.L BACCINO René

Office à 15,3 km de Cassis

S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas

Office à 35,5 km de Cassis

S.C.P ROSA GUY

Office à 33,8 km de Cassis

S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL

Office à 15,3 km de Cassis

S.C.P RAOUX Philippe

Office à 96,3 km de Cassis

S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC

Office à 15,2 km de Cassis

S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie

Office à 35,8 km de Cassis

S.E.L.A.R.L ACTHEMIS

Office à 91,4 km de Cassis

S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ

Office à 15,6 km de Cassis

S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie

Office à 96,1 km de Cassis

S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE

Office à 35,0 km de Cassis

S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël

Office à 14,9 km de Cassis

S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC

Office à 44,8 km de Cassis

S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon

Office à 15,1 km de Cassis

S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE

Office à 34,6 km de Cassis

S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime

Office à 15,3 km de Cassis

S.C.P AIX-JUR'ISTRES

Office à 55,2 km de Cassis

S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés

Office à 27,2 km de Cassis

S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean

Office à 15,0 km de Cassis

S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE

Office à 59,6 km de Cassis

S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia

Office à 88,7 km de Cassis

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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.