- Office à 35,1 km de Cassis
- Langues parlées : Français, anglais
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cassis Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Cassis et ses environs, jeux concours
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- Office à 137,4 km de Cassis
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Maître Eric Fontaine
Commissaire de justice (huissier), SCP MORAND-FONTAINE & ASSOCIÉS
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 140,2 km de Cassis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisio
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 543,0 km de Cassis
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 15,2 km de Cassis
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 92,0 km de Cassis
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 88,1 km de Cassis
ALDEBERT PHILIPPE
Office à 14,8 km de Cassis
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 15,1 km de Cassis
TOUATI Kévin
Office à 15,1 km de Cassis
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 84,9 km de Cassis
S.C.P ABEILLE Philippe, GASCOIN Romain, et MUSSO Muriel
Office à 15,0 km de Cassis
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 15,3 km de Cassis
S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 15,3 km de Cassis
S.C.P LIOTARD Patrice DIBON Nicolas
Office à 35,5 km de Cassis
S.C.P ROSA GUY
Office à 33,8 km de Cassis
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 15,3 km de Cassis
S.C.P RAOUX Philippe
Office à 96,3 km de Cassis
S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
Office à 15,2 km de Cassis
S.C.P MOYA David - TEDDE-MARCOT Emilie
Office à 35,8 km de Cassis
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 91,4 km de Cassis
S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ
Office à 15,6 km de Cassis
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 96,1 km de Cassis
S.E.L.A.R.L KALIACT COUTANT ET ASSOCIE
Office à 35,0 km de Cassis
S.C.P AMSELLEM David BRUGUIERE Solange KTORZA Gaël
Office à 14,9 km de Cassis
S.C.P ANCIENNEMENT PANSARD ABEL-DIDIER DE MARANS PHILIPPE CUNIN PHILIPPE MONDOLONI MARC
Office à 44,8 km de Cassis
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 15,1 km de Cassis
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 34,6 km de Cassis
S.C.P REBUFFAT Christian - GIRARDOT Jacques - SALA Thibaut - UREN Maxime
Office à 15,3 km de Cassis
S.C.P AIX-JUR'ISTRES
Office à 55,2 km de Cassis
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 27,2 km de Cassis
S.C.P ALBERTIN Brice, JOSEPH Tanguy et FONT Jean
Office à 15,0 km de Cassis
S.C.P DONAUD ALAIN DELMAS HERVE JEAN NATHALIE BERTAUD VALERIE
Office à 59,6 km de Cassis
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 88,7 km de Cassis
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.