S.C.P GROS-D'HAILLECOURT Marie-Hélène CHETBOUN Laurent SALTEL Amélie
Office à 59,0 km de Cassis
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cassis Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cassis
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Autres professions à Cassis
Commissaires de justice à Cassis sans prise de RDV en ligne
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S.C.P TORBIERO Xavier, GUERIN Stéphane, CANAL Sylvain
Office à 66,6 km de Cassis
HAFFNER DUPRE ERIC
Office à 15,1 km de Cassis
S.C.P ROLL - MASSARD - NOCHEZ
Office à 15,6 km de Cassis
S.C.P BRIZZI Anne Sophie - LIET Sophie
Office à 96,1 km de Cassis
MEFFRE Sandrine
Office à 8,9 km de Cassis
S.C.P RAOUX Philippe
Office à 96,3 km de Cassis
S.C.P PLAISANT, LAMBERT, BUSUTTIL
Office à 15,3 km de Cassis
S.C.P SOUHAMI ALAIN PAPPOLLA DANIELLE
Office à 34,6 km de Cassis
S.C.P GREGORI CATHERINE TERRIER STEPHANIE
Office à 52,9 km de Cassis
S.C.P TOUAT Maximilien
Office à 14,9 km de Cassis
S.A.S HERBETTE, OUTRE ET ASSOCIES
Office à 35,9 km de Cassis
S.C.P ALIVON CHRISTIAN ESPUNA-ALIVON CLAUDINE
Office à 84,9 km de Cassis
S.E.L.A.R.L BRUNO Rose-Marie BRUNO Cinzia
Office à 88,7 km de Cassis
S.C.P TARAKDJIAN Lauriane
Office à 88,1 km de Cassis
S.C.P AZOULAY JEAN-PHILIPPE CHANIOLLEAU FREDERIC
Office à 15,2 km de Cassis
S.C.P TUCA FRANCOIS MARANI-TUCA HELENE
Office à 15,0 km de Cassis
TOUATI Kévin
Office à 15,1 km de Cassis
S.C.P LARRIEU HERVE GENSOLLEN STEPHANE CROSSE AURELIE
Office à 15,3 km de Cassis
S.C.P MAROT Patrick CANIGGIA Jean-Michel
Office à 15,2 km de Cassis
S.E.L.A.R.L ACTHEMIS
Office à 92,0 km de Cassis
S.C.P BENEDETTI Pierre-Dominique - ARBOUSSET Virginie - DEMANGE Domitille
Office à 13,4 km de Cassis
S.C.P CHARBIT Ruth - BENISTI Simon
Office à 15,1 km de Cassis
S.C.P MEDARD Patrick, BERTON Agnès, GUEDJ Laurent, ELAIDOUNI Hind
Office à 15,5 km de Cassis
S.C.P CHAMPION Véronique & JULLIAN Coralie
Office à 14,9 km de Cassis
S.E.L.A.R.L BACCINO René
Office à 15,3 km de Cassis
S.C.P ROSA GUY
Office à 33,8 km de Cassis
S.E.L.A.R.L Nicolas REY et Associés
Office à 27,2 km de Cassis
CAPDEVIELLE Sylvie
Office à 30,2 km de Cassis
ALDEBERT PHILIPPE
Office à 14,8 km de Cassis
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.