Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Carnac Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Carnac et ses environs, jeux concours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 287,2 km de Carnac
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

BERJOT CATHERINE

Office à 26,7 km de Carnac

S.C.P BARRE Stéphane et TREMOLIERES-EVENO Violaine

Office à 64,4 km de Carnac

THIRY Laurence

Office à 57,5 km de Carnac

S.C.P LEMALE Jean-Laurent DESMULLIER Jérôme MERCADIER Pierre

Office à 26,0 km de Carnac

BERJOT CATHERINE

Office à 11,8 km de Carnac

S.A.R.L Huissiers.BZH

Office à 48,5 km de Carnac

CARIOU Marion

Office à 59,0 km de Carnac

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 27,7 km de Carnac

S.C.P LE RUYET Jean-Luc et LE TEXIER Nathalie

Office à 23,7 km de Carnac

S.C.P GRAND ALAIN DELAUNAY JERÔME BARIL DAVID

Office à 11,6 km de Carnac

S.C.P LE MENER Yvon PRUVOT Arnaud

Office à 27,7 km de Carnac

S.E.L.A.R.L ABC HUISSIERS

Office à 27,7 km de Carnac

S.E.L.A.R.L ACTOUEST

Office à 54,0 km de Carnac

THIRY Laurence

Office à 80,3 km de Carnac

JOBARD FREDERIQUE

Office à 28,6 km de Carnac

S.C.P PERCEAU Hervé EHRET Philippe LE PRADO Anne-Françoise

Office à 27,6 km de Carnac

S.A.R.L CELTA HUISSIERS

Office à 23,7 km de Carnac

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.